1- Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre " Tendancebijoux", micro entreprise située 938 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon,
Siret 51239529400014
téléphone: 06.08.31.04.71
Mail: lydie.touiyar@tendance-bijoux.com
Et tout utilisateur du site. Les présentes conditions de vente sont conclues entre " Tendancebijoux" , micro entreprise située 938 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon,
En validant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
2- Nos produits
Les bijoux et accessoires sont essentiellement réalisés à la demande, nous n'avons pas de stock.
De même que les créations sur mesure ou personnalisations de modèles pourront entrainer de légères modifications (types d' apprêts, types de perles...)
Je me fais un devoir de réaliser vos bijoux au plus vite afin d’écourter votre attente.
Le délais varie en fonction de la charge de travail, il est annoncé en page d'accueil.
Concernant mes bijoux en argent, ils sont réalisés avec de l'argent 925/1000éme (soit 92,5% d'argent pour 7,5% de cuivre) conformément à la norme légale des bijoux en argent en France.
Tous mes bijoux en argent sont poinçonnés et portent la marque en losange (poinçon de fabriquant) avec les initiales LT de mon poinçon de maitre
Les articles de plus de 30g ont l’obligation de recevoir le poinçon des services de garantie de l’état. Je ne fabrique pas de bijoux de plus de 30g, ainsi le poinçon des services de garantie de l’état n’est pas présent sur mes bijoux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les pierres que j'utilise sont des pierres naturelles, elles peuvent parfois avoir subis un traitement et dans ce cas, cela sera mentionné.
3- Les Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués dans notre boutique sont exprimés hors frais d’envoi et d’emballage.
Les prix sont susceptibles de changer, sans préavis. Dans ce cas, seul le prix en vigueur à la validation de la commande sera appliqué.
La TVA n’est pas applicable sur nos produits: art. 293B du code des impôts.
4-Rétractation ou annulation de la commande.
Vous avez 14 jours à dater de la réception de la commande pour faire valoir votre droit de rétractation.
Pour ce faire vous devrez nous contacter par mail et par lettre recommandée en nous communiquant le numéro et la date de la commande.
« Tendancebijoux » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui serait contraire aux présentes conditions, qui serait passé par une personne ayant déjà eu un litige avec la société (non paiement etc)
5-Le remboursement ou l’échange.
Conformément aux dispositions de l article L.121-21-8 - 3éme alinéa du Code de la Consommation, les commandes réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande (changement de couleur: fil, perles, accessoires; toutes modifications du bijoux: inversement des éléments, tour de cou ou de poignet sur mesure etc…) ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Pour les articles non personnalisés: la demande de retour doit se faire par mail.
Le retour s’effectuera après l’accord des deux parties.
Les articles devront, dans un délais de 14 jours être retournés dans leur état, et emballages d’origine, une photo des bijoux vous sera demandée avant réexpédition des bijoux pour preuve de leur état. Pour le cas d'un retour contre remboursement, le cadeau joint à votre commande devra également être retourné.
Ils vous seront échangés ou remboursés dans un délais de 14jours à compter de la réception par nos services.
Les frais de retour restent à la charge du client. En cas d'erreur de taille lors de votre passage de commande, contactez moi afin de voir si une mise à la taille est possible. Si possible alors vous pourrez ensuite renvoyer le bijou afin qu'il soit mis à la bonne taille. Merci de noter qu'un supplément tarifaire peut s'appliquer selon le bijou, celui ci vous sera précisé avant le renvoi. En cas d'erreur de taille imputable au client, les frais d'envoi et de renvoi restent à sa charge.
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Voici un exemple de formulaire si vous souhaitez vous rétracter sur votre commande, à nous faire suivre par courrier postal ou par email :
À l'attention de Tendancebijoux, 938 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon
lydie.touiyar@tendance-bijoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
6-Le paiement.
« Tendancebijoux » vous propose plusieurs modes de paiement:
-Paypal: paiement par carte bancaire ou compte paypal.
Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité en réglant soit par le biais de votre carte bancaire, ou directement avec le solde de votre compte Paypal.
A aucun moment vos informations financières ne nous sont communiquées.
-chèque: Merci d’adresser votre paiement sous 8 jours à :
Tendancebijoux
Mme TOUIYAR Lydie
938, rue Maurice Girard
02320 VAUXAILLON
-Virement bancaire: nos coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois ce choix validé.
Merci de noter que nous ne sommes pas responsables des frais que pourraient vous facturer votre banque en cas de virement. Ces frais sont à la charge entière du client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Nous vous préviendrons par mail de la bonne réception de votre paiement.
7. Expédition
Le choix du mode de livraison impute au client:
-Remise en mains propres à la boutique de Soissons (gratuit)
-Envoi par La Poste (frais de port forfaitaire de 3,5€, envoi par courrier suivi ou colissimo selon les articles commandés)
Les frais d'envoi sont offerts dés 80€.
Les frais d’envoi comprennent: les frais d’expédition et d’emballage.
8-Propriété intellectuelle et Copyright.
Toute diffusion ou reproduction des textes, photos et informations disponibles dans les boutiques « Tendancebijoux » est strictement interdite.
Les modèles « Tendancebijoux & Anna Zalanya » sont protégés par Copyright France. Toute copie, même partielle est interdite.
« Tendancebijoux » se réserve le droit de poursuivre toute personne, physique ou moral qui enfreindrait cet article.
9-Données personnelles.
1/Données Personnelles:
9.1 Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par Lydie Touiyar, Tendancebijoux immatriculée au registre des métiers des Hauts de France 512 395 294 RM 59
Numéro siret 51239529400014, 938 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon
9.2 Collecte et traitement des données personnelles
Pour traiter votre commande, vous devez fournir certaines informations, notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, vous pouvez également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple)
Pourquoi avons-nous besoin de ces données personnelles et comment les utilise-t-on:
-Pour vous fournir nos services: traiter et expédier votre commande, résoudre un litige, assurer le service client…
-Pour nos statistiques personnelles afin de pouvoir améliorer notre service.
-Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de justice (contrôle des impôts, des douanes…)
9.3 Destinataires des données personnelles
Seule notre entreprise et les entreprises auxquelles nous sommes contractuellement liées pour la gestion et l’expédition des commandes ont accés aux données personnelles que vous nous communiquez, dans la limite de leurs besoins respectifs:
-Nos prestataires de paiement (Paypal)
-Nos prestataires de transport (La Poste, Chronopost, Mondial Relay…)
-Nos sous-traitants et services d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (OVH)
-Nos services de publicité (Google, Facebook)
-Nos services d’analyse de Flu8x (Google Analytics)
Dans le but de répondre aux obligations légales, les organismes publics tels que les douanes, le service des impôts, les auxiliaires de justice etc...peuvent être destinataires de vos données personnelles.
9.4 Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui nous ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
9.5 Conservation des données
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Tendancebijoux ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
9.6 Droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
Tendancebijoux 938 rue Maurice Girard 02320 Vauxaillon
Ou d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante: lydie.touiyar@tendance-bijoux.com
Toute demande de suppression des données implique que le titulaire du compte perd la possibilité d'acheter sur le site.